Habitat
La Communauté de Communes mène une politique active en matière d'habitat.
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Révitalisation rurale (OPAH RR)
L'Amélioration de l’habitat : un enjeu pour notre territoire !
En 2010, la communauté de Communes du Bas-Armagnac et 6 communes du canton d'Aignan se sont associées avec la volonté commune de mener une opération ambitieuse autour de l’habitat privé en partenariat avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH).
L’étude pré-opérationnelle préalable à l’opération a permis d’identifier des fragilités sur le territoire synthétisées ici à travers quelques chiffres et données :
- Un revenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux du territoire sensiblement inférieur sur le périmètre de l’étude (16 295 € contre 18 000 € pour le reste du département) ;
- Une part importante de ménages non imposables : près de 60% des ménages du territoire d’étude contre 53% pour le Gers ;
- 120 ménages éligibles au fonds social logement ;
- 605 habitants bénéficiaires de l’aide au logement ;
- 15% des habitants du secteur d’étude ont plus de 75 ans contre 10,2% dans le reste du département, ce pourcentage vient confirmer la nécessaire adaptation des logements au vieillissement de la population et à la perte d’autonomie.
-63% des maisons ont été construites avant 1975 avec une dominante de grandes maisons individuelles potentiellement énergivores. Face à l’augmentation du coût des énergies la question énergétique devient un enjeu de société . L’OPAH permet de mobiliser tous les moyens pour éviter qu’une grande partie de la population ne tombe dans la précarité énergétique ;
- des situations relevant de l’habitat indigne relevées.
Les principaux objectifs poursuivis à travers l’OPAH sont les suivants :
- La lutte contre l’habitat indigne ;
- La maîtrise de l’énergie et la lutte contre la précarité énergétique ;
- L’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite ;
Pour les 3 premières années 14 logements pourront être aidés (10 dossiers de propriétaires occupants sous condition de ressources et 24 de propriétaires bailleurs).
Les aides financières peuvent être cumulées :
ANAH : taux de subvention en fonction des revenus de 25% à 50% et suivant la nature des travaux (En savoir plus)
En 2019, plusieurs dispositifs existaient qui permettaient de financer des travaux de rénovation, pour réduire vos factures d'énergie. En 2020 c'est : MaPrimeRénov', qui est créé suite à la fusion du CITE et des aides de l'ANAH. MaPrimeRénov' vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement à moindre coût. Pour réduire vos dépenses énergétiques vous pouvez aussi vous aider avec le carnet numérique du logement.
N'oubliez pas également de vérifier ici votre éligibilité concernant l'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Eco chèque de la Région au titre du programme "habiter mieux" : la Région intervient pour les travaux d’économie d’énergie dans les logements permettant d’atteindre un gain d’au moins 25% sur les consommations énergétiques après travaux. 1500 € pour les propriétaires occupants ou 1000 € pour les propriétaires bailleurs (En savoir plus).
Aide du Conseil Général : aide pour les propriétaires occupants les plus modestes pour le financement des travaux de première nécessité (personnes cumulant des fragilités sociales et financières) dans le cadre du PDALPD (plan départemental d’aide au logement des personnes défavorisées) l’aide maximale est de 1400 €
Aide la communauté des communes : 10% des travaux plafonnés à 1000 €.
La communauté de communes intervient sur tous les dossiers "propriétaires occupants" retenus par l'ANAH en dehors de ceux accompagnés dans le cadre du dispositif "Aide à la Solidarité Ecologique" (ASE), à hauteur de 20% du montant des travaux avec un plafond d'intervention fixé à 1000 € par dossier, dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget prévisionnel.
Vous pouvez télécharger la plaquette de l'OPAH en bas de page dans la rubrique "A télécharger".
L’animation de cette opération a été confiée au cabinet ALTAÏR .
L’OPAH connait un franc succès ! Sur notre territoire d’OPAH les propriétaires occupants (hors bailleurs) ont bénéficié en 2012 en moyenne de 7327€ de subvention pour un montant moyen de travaux de 15 056 €.
Retrouvez le bilan des deux premières années dans la rubrique "A télécharger".
L'OPAH du Bas-Armagnac est réalisée avec les concours financiers de l'ANAH, de l'Etat (dispositif "Habiter Mieux"), du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du Conseil Général du Gers.
À télécharger
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