délibérations du Conseil Communautaires de 2014

Retrouvez ici toutes les délibérations du Conseil Communautaire de 2014.

DELIBERATIONS CONSEILS COMMUNAUTAIRES 2014
Numérotation Intitulé Date réunion Visa en Sous
Préfecture le ou télétransmission
 N°1-2014  Modification des statuts, prise de compétence scolaire et périscolaire 21/01/2014 23/01/2014
 N°2-2014  Adhésion au Syndicat Mixte des 3 Vallées au titre de la compétence fourrière animale
 N°3-2014

 Pays d'Armagnac, construction en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
 N°4-2014  Pays d'Armagnac, désignation de deux délégués pour sièger à la commission "Tourisme"
 N°5-2014  Modification du tableau des emplois à compter du 1er février 2014
 N°6-2014  Service Voirie, acquisition d'un chargeur d'occasion
 N°7-2014  Voirie, intégration de voies nouvelles à l'inventaire des voies d'intérêt communautaire
 N°8-2014  Avenant à la convention d'affermage du réseau local de communications électroniques
 N°9-2014  Approbation du compte de gestion 2013 dressé par M.GNECCHI Thierry, percepteur de Nogaro, Budget Principal 11/03/2014  14/03/2014 
 N°10-2014  Approbation du compte de gestion 2013 dressé par M.GNECCHI Thierry, percepteur de Nogaro, Budget Annexe, SPANC
 N°11-2014  Approbation du compte de gestion 2013 dressé par M.GNECCHI Thierry, percepteur de Nogaro, Budget Annexe, Service Voirie(prestations extérieures)
 N°12-2014 CA 2013
 N°13-2014  Affectation des résultats 2013 au budget 2014, budget principal
 N°14-2014  Affectation des résultats 2013 au budget 2014, budget annexe SPANC
 N°15-2014  Maison de Santé Pluridisciplinaire, détermination du loyer et signature d'un bail avec la SISA du Pôle de Santé du Bas-Armagnac
 N°16-2014  Modification du tableau des emplois à compter du 1er avril 2014
 N°17-2014 Modification du régime indemnitaire à compter du 1er avril 2014
 N°18-2014  Ouverture de crédits d'Investissement 2014
N°19-2014 Voirie, recrutement d'un agent en CDD
 N°20-2014  Election du Président de la Communauté de communes    11/04/2014    16/04/2014
 N°21-2014  Détermination du nombre de vice-présidents
 N°22-2014  Election des vice-présidents de la communauté de communes
 N°23-2014  Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)      22/04/2014

    

23/04/2014

 N°24-2014  Création des commissions thématiques intercommunales, attribution de la responsabilité aux vice-présidents et inscription des délégués
 N°25-2014  Désignatioin des représentants de la Communauté au sein des organismes extérieurs
 N°26-2014  Délégations au Président et au Bureau
 N°27-2014  INdemnités de fonction de la Présidente et des vice-présidents
 N°28-2014  Vote dees taux de fiscalité 2014 11/06/2013 14/06/2013
 N°29-2014  Vote du taux TEOM 2014   29/04/2014   30/04/2014
 N°30-2014  Vote des budgets
 N°31-2014  Concours au receveur municipal, attribution d'indemnité
 N°32-2014  Prise de compétence en matière périscolaire, extrascolaire et petite enfance        07/07/2014

 

09/07/2014    

 N°33-2014  Création du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Armagnac
 N°34-2014  Commission Intercommunale d'accessibilité
 N°35-2014  Voirie, tarifs du service commun et des prestations extérieuresRecrutement d'un emploi d'avenir
 N°36-2014  Recrutement d'un emploi d'avenir
N°37-2014 Modification du tableau des emplois et adaptation du régime indemnitaire
N°38-2014  Modification du régime indemnitaire à compter  du 1er septembre 2014
 N°39-2014 Convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
N°40-2014 Subvention au titre du fonds de solidarité pour les dégâts causés par les précipitations du 31 mai 2013
N°41-2014 Adhésion à la Société Publique Locale Midi-Pyrénées Construction 23/09/2014 24/09/2014
N°42-2014 Schéma Local de Développement Touristique, plan d'action 2014, action N°1 : développement de la communication
N°43-2014 Schéma Local de Développement Touristique, plan d'action 2014, action N°2 : développement de la visibilté de l'Office de Tourisme actuel
N°44-2014 Schéma Local de Développement Touristique, plan d'action 2014, action N°3 : accueil délocalisé au circuit automobile Paul Armagnac
N°45-2014 Schéma Local de Développement Touristique, plan d'action 2014, action N°4 : animation du réseau des prestataires - animation numérique de territoire
N°46-2014 Schéma Local de Développement Touristique, plan d'action 2014, action N°5 :accueil du séminaire des directeurs et responsables d'Offices de Tourisme de Midi-Pyrénées
N°47-2014 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) désignation de 6 représentants au comité de pilotage et avenant à la convention avec les financeurs
N°48-2014 Participation annuelles à verser au Syndicat Mixte Gers Numérique
N°49-2014 Modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2015
N°50-2014 Adhésion au syndicat intercommunal d'intérêt scolaire du Bas - Armagnac (RPI : Monlezun d'Armagnac, Monguilhem, Toujouse et Castex d'Armagnac)
N°51-2014 Zone d'activité concertée de Lanne Soubiran, approbation du dossier de réalisation
N°52-2014 Zone d'activité concertée de Lanne Soubiran, programme des équipements publics
N°53-2014 Zone d'activité concertée de Lanne Soubiran, fonds de concours pour la révision de la carte communale
N°54-2014 Zone d'activité concertée de Lanne Soubiran, choix de l'entreprise en charge de la réalisation des travaux
N°55-2014 Voirie, choix de l'entreprise en charge de la réfection de la rue des Ecoles à Nogaro
N°56-2014 Protection fonctionnelle
N°57-2014 Modification des délégations
N°58-2014 Désignation d'un représentant à la Société Publique Locale "Midi Pyrénées Construction"
   
   

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