Habitat

La Communauté de Communes mène une politique active en matière d'habitat.

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Pour tout renseignement relatif à l'OPAH du Bas-Armagnac contactez Altaïr au 05 62 93 07 40.

 

Pour tout renseignement dans le cadre du Point Logement Info, contactez la communauté de communes au 05 62 69 01 16 ou en cliquant ici.

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Révitalisation rurale (OPAH RR)

 

 

L'Amélioration de l’habitat : un enjeu pour notre territoire !

En 2010, la communauté de Communes du Bas-Armagnac et 6 communes  du canton d'Aignan se sont associées avec la volonté commune de mener une opération ambitieuse autour de l’habitat privé en partenariat avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH).

L’étude pré-opérationnelle préalable à l’opération a permis d’identifier  des fragilités sur  le territoire synthétisées ici à travers quelques chiffres et données :

- Un revenu fiscal  de référence moyen  des foyers fiscaux du territoire  sensiblement inférieur sur le périmètre de l’étude (16 295 €  contre  18 000 € pour le reste du département) ;

- Une part importante de ménages non imposables : près de 60% des ménages   du territoire d’étude  contre 53% pour le Gers ;

- 120 ménages éligibles au fonds social logement ;

- 605 habitants bénéficiaires de l’aide au logement ;

- 15% des habitants du secteur d’étude  ont plus de 75 ans contre 10,2% dans le reste du département, ce  pourcentage vient confirmer la nécessaire   adaptation des logements au vieillissement de la population et à la perte d’autonomie.

-63% des maisons ont été construites avant 1975 avec  une dominante de grandes maisons individuelles potentiellement énergivores. Face à l’augmentation du coût des énergies la question énergétique devient un enjeu de société . L’OPAH permet de mobiliser tous les moyens pour éviter qu’une  grande partie de la population ne tombe dans la précarité  énergétique ;

- des situations relevant de l’habitat indigne relevées.

C’est pourquoi  la communauté de communes a souhaité mettre  en place une action majeure pour répondre aux besoins de ses habitants. Dès le 1er juillet 2011 une convention d’opération entre l’Etat, l’ANAH et la communauté des communes  a été signée ; en octobre 2011 par voie d’avenant le Conseil Régional de Midi Pyrénées et le Conseil général du Gers sont tous deux devenus partenaires de l’opération.

Les principaux objectifs poursuivis à travers l’OPAH sont les suivants :

- La lutte contre l’habitat indigne ;

- La maîtrise de l’énergie et la lutte contre la précarité énergétique ;

- L’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite ;

Pour les 3 premières années 14 logements pourront être  aidés (10 dossiers  de propriétaires occupants sous condition de ressources et 24 de propriétaires bailleurs).

Les aides financières  peuvent  être cumulées :

ANAH : taux  de subvention en fonction des revenus de 25% à 50%  et suivant  la nature des travaux (En savoir plus)

Programme "habiter mieux" : aide supplémentaire de l’état accordée dans la mesure où les travaux améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement (En savoir plus) 3 500 €.

Eco chèque de la Région au titre du programme "habiter mieux" : la Région intervient pour les travaux d’économie d’énergie dans les logements  permettant d’atteindre  un gain d’au moins 25% sur les consommations énergétiques après travaux. 1500€ pour les propriétaires occupants ou 1000 € pour les propriétaires bailleurs (En savoir plus).

Aide du Conseil Général : aide pour les propriétaires occupants les plus modestes pour le financement des travaux de première nécessité (personnes cumulant des fragilités sociales et financières) dans le cadre du PDALPD (plan départemental d’aide au logement des personnes défavorisées) l’aide maximale est de 1400 € 

Aide la communauté des communes : 10% des travaux plafonnés à 1000 €.

La communauté de communes intervient sur tous les dossiers "propriétaires occupants" retenus par l'ANAH en dehors de ceux accompagnés dans le cadre du dispositif "Aide à la Solidarité Ecologique" (ASE), à hauteur de 20% du montant des travaux avec un plafond d'intervention fixé à 1000 € par dossier, dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget prévisionnel.

Vous pouvez télécharger la plaquette de l'OPAH en bas de page dans la rubrique "A télécharger".

 

L’animation de cette opération a été confiée au cabinet ALTAÏR .

Son intervention est déterminante dans la réussite de cette opération ; l'animateur référent sur l'opération, Nico DEMBINSKI, informe les propriétaires occupants ou  bailleurs, et surtout les accompagne dans le montage des dossiers et ceci  jusqu’à l’obtention de la subvention.
Attention ! Vous ne devez commencer les travaux que lorsque vous avez obtenu l’accord des financeurs.
 
Ce qu’il faut savoir : les  permanences se tiennent de 9h30à 11h 30 sans rendez-vous à la Communauté de Communes de Nogaro, 77 rue nationale le premier mercredi du mois ; à la mairie du Houga le 2ème mercredi du mois ; à la mairie de Manciet le 4ème mercredi du mois.
 
 

 L’OPAH connait un franc succès ! Sur notre territoire d’OPAH les propriétaires occupants (hors bailleurs) ont bénéficié en 2012  en moyenne de 7327€  de subvention pour un montant  moyen de travaux de 15 056 €.

Retrouvez le bilan des deux premières années dans la rubrique "A télécharger".

L'OPAH du Bas-Armagnac est réalisée avec les concours financiers de l'ANAH, de l'Etat (dispositif "Habiter Mieux"), du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du Conseil Général du Gers.

 

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