Assainissement Non Collectif

N'hésitez pas à contacter votre mairie ou nos services pour tout renseignement complémentaire.
Nous sommes à votre disposition.

En savoir plus

Pour plus d'informations, consultez le site interministériel sur l'assainissement non collectif, en cliquant ici ou le site du Conseil Départemental du Gers, en cliquant ici.

L’assainissement non collectif (ANC), qu’est ce que c’est ?

Lorsqu'une habitation n'est pas desservie par un réseau collectif d'assainissement (tout-à-l’égout), celle-ci doit être dotée d'un système autonome de traitement des eaux usées domestiques : c'est l'assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel). L'objectif de l'assainissement autonome est d'assurer l'évacuation des eaux usées de votre foyer, tout en protégeant l'environnement, lorsque votre habitation n'est pas raccordée au " tout-à-l'égout " (assainissement collectif).

Obligations légales

La loi sur l'eau de 1992 et son arrêté d'application de 1994 reconnaissent l'assainissement non collectif comme une filière adaptée dans les zones rurales sur le plan sanitaire et sur le plan environnemental, à condition que la construction et l'entretien soient contrôlés. Ces contrôles à la charge des collectivités territoriales devaient être mis en place pour le 31 décembre 2005 au plus tard. Deux arrêtés ministériels de 1996 fixent les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif, ainsi que les modalités des contrôles. Ces derniers sont composés d'un contrôle à la conception et à la réalisation en ce qui concerne les nouvelles installations, et d'un contrôle périodique des installations existantes. Le Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) est chargé de la réalisation de ces contrôles. Les Communes de la Communauté de Communes ont délégué cette compétence.
 
Le SPANC au jour le jour : exemple de missions
Reportage Terrain
A l’occasion d’un dépôt de permis de construire, la mairie remet au demandeur un dossier relatif à l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Après l’avoir complété, le demandeur remet ce dossier au SPANC qui en assure alors l’instruction et émet un avis qu’il lui transmet accompagné d’une convention dans les 2 mois qui suivent le dépôt.
Une semaine au moins avant les travaux, le demandeur prévient le SPANC de la mise en place du système d’assainissement non collectif. Le technicien se rend alors sur place pour effectuer le contrôle d’implantation du dispositif. En fonction du type de construction, le système d’assainissement non collectif aura des dimensions spécifiques qui seront vérifiées lors de la phase de terrassement. Suivra la mise en place du prétraitement (fosse septique toutes eaux) et de la ventilation haute en sortie de fosse.
Ensuite, le dispositif de traitement qui comprendra la pose du film imperméable, du gravier, des drains, des regards de répartition, des regards de collecte, du sable lavé répondant aux normes techniques, et des feuilles anticontaminantes (géotextile). Il vérifie la mise en place du rejet qui aura préalablement obtenu l’autorisation du propriétaire de l’exutoire.
Il rédige alors un rapport technique concernant l’ouvrage qui donne lieu au paiement de la redevance.
 

Haut de page