Les délibérations 2019

Retrouvez toutes les délibérations de l'année 2019 des conseils communautaires

DELIBERATIONS CONSEILS COMMUNAUTAIRES 2019
   
Numérotation Intitulé
N°1-2019  Approbation du compte de gestion 2018 Budget Principal
 N°2-2019   Approbation du compte de gestion 2018 Budget Annexe SPANC
 N°3-2019   Approbation du compte de gestion 2018 Budget Annexe Voirie
 N°4-2019  Compte administratif 2018
 N°5-2019  Affectation des résultats 2018 au budget 2019 Budget Principal
 N°6-2019  Affectation des résultats 2018 au budget 2019 Budget Annexe SPANC
 N°7-2019  Affectation des résultats 2018 au budget 2019 Budget Annexe Service Voirie
 N°8-2019  Indemnités de fonction de la Présidente et des Vice Présidents, actualisation de l'indice de référence
 N°9-2019  Enfance Jeunesse, avance de versement de la subvention au CLAN
 N°10-2019  Enfance Jeunesse, mise à disposition d'un agent communautaire auprès de la commune de Nogaro
 N°11-2019  Enfance Jeunesse, actualisation d'une mise à disposition d'un agent communautaire auprès de la commune d'Arblade Le Haut
 N°12-2019  Modification du tabelau des emplois à compter du 1er avril 2019
 N°13-2019  Ressources Humaines, procédure de mise en concurrence organisée par le CDG32 en matière de mutuelle "prévoyance"
 N°14-2019  Voirie, dosiiers d'autorisation auprès du Service Eau et Risques pour la rénovation d'ouvrages d'art
 N°15-2019  Budget, création d'un budget annexe pour la Zone d'Activités de Deux-ponts
 N°16-2019  Siège CCBA, convention de servitude ENEDIS
 N°17-2019  Vote des taux de fiscalité 2019
 N°18-2019  Vote du taux de TEOM 2019
 N°19-2019  Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l'année 2019
 N°20-2019  Vote des budgets prévisionnels 2019
 N°21-2019  Office de Tourisme, subvention de fonctionnement 2019
 N°22-2019  Enfance Jeunesse, subvention annuelle au CLAN dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse
 N°23-2019  Enfance Jeunesse, travaux Multi - Accueil / Relais d'Assistantes Maternelles
 N°24-2019  Habitat, poursuite du Programme d'Intérêt Général (PIG)
 N°25-2019  Enfance Jeunesse, actualisation des mises à disposition d'agents de la commune du Houga auprès de la communauté de communes
   
 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   

Haut de page