Les délibérations des conseils communautaires 2018

Retrouvez les délibérations de l'année 2018

                  DELIBERATIONS CONSEILS COMMUNAUTAIRES 2018
 
   
Numérotation Intitulé
N°01-2018 Désignation des représentants de la communauté de communes au Syndicat Mixte des bassins versants du Midour et de la Douze
N°02-2018 Recours en matière de Taxe de Séjour
   
   
   
   
   
   

À télécharger

Pour télécharger un document : Clic droit + "Enregistrer sous"

Haut de page