Les délibérations des conseils communautaires 2018

Retrouvez les délibérations de l'année 2018

 
 
DELIBERATIONS CONSEILS COMMUNAUTAIRES 2018





DELIBERATIONS CONSEILS COMMUNAUTAIRES 2018
   
Numérotation IntituléIntitulé
N°01-2018 Désignation des représentants de la communauté de communes au Syndicat Mixte des bassins versants du Midour et de la Douze
N°02-2018 Recours en matière de Taxe de Séjour
N°03-2018 Désignation des représentants de la communauté de communes au Syndicat Mixte des bassins versants du Midour et de la Douze
N°04-2018 Institution de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Innondations (GEMAPI)
N°05-2018 Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
N°06-2018 Désignationd'un représentant de la communauté de communes au Syndicat du Moyen Adour Landais dans le cadre de la compétence GEMAPI
N°07-2018 Aménagements des carrefours giratoires sur la RD 931 à Lanne Soubiran et sainte Christie d'Armagnac
N°08-2018 Recours en matière de Taxe de Séjour
N°09-2018 Vœu dans la cadre des dérogations à l'organisme de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
N°10-2018 Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur BALAINE Nicolas Percepteur de Nogaro : Budget Principal
N°11-2018 Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur BALAINE Nicolas Percepteur de Nogaro : Budget Annexe, Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
N°12-2018 Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur BALAINE Nicolas Percepteur de Nogaro : Budget Annexe, Service Voirie
N°13-2018 Compte Administratif 2017
N°14-2018 Affectation des résultats 2017 au budget 2018, Budget Principal
N°15-2018 Affectation des résultats 2017 au budget 2018, Budget annexe Service Public d'assainissement Non Collectif
N°16-2018 Affectation des résultats 2017 au budget 2018, Budget annexe Service Voirie
N°17-2018 Programme d'Intérêt Général du Bas-Armagnac, avenant au marché avec le Cabinet Altaïr
N°18-2018 Conventions et avenants dans le cadre des travaux prescrits par la Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de TIGF-Izaute
N°19-2018 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), modification des statuts communautaires
N°20-2018 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), mutualisation de la démarche à l'échelle du PETR du Pays d'Armagnac
N°21-2018 Ressources Humaines, mises à disposition
 
   
   
   
   
   
   
   

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