Opération d'amélioration de l'habitat

Une nouvelle opération d'amélioration de l'habitat  sur le territoire de la Communauté de Communes du Bas-Armagnac.

En savoir plus

Pour tout renseignement relatif au Programme d'Intérêt Général (PIG) du Bas-Armagnac vous pouvez contacter le cabinet Altaïr en charge de l'animation au 05 62 93 07 40.

La Communauté de Communes du Bas-Armagnac mène depuis plusieurs années des opérations ambitieuses autour de l’habitat privé en partenariat avec l’Etat, l’ANAH , le Conseil Départemental  et le Conseil Régional.
Les principaux objectifs poursuivis à travers l’OPAH RR (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale) du Bas-Armagnac menée de 2011 à 2016 étaient les suivants :
- La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé,
- La maitrise de l’énergie et la lutte contre la précarité énergétique,
- L’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
La dernière opération d’une durée de 5 ans s’est achevée le 30 juin 2016. Les objectifs globaux d’habitations à améliorer ont été atteints soit 225 logements de propriétaires occupants. Dans le même temps 12 logements de propriétaires bailleurs ont été réhabilités.
 
 
  Montant des travaux générés Subventiosn ANAH Primes Etat-ASE (FART) Primes Conseil Régional Subventions Conseil Départemental Aides CCBA ou communes
Territoire de l'OPAH 3 484 780 € 1 311 720 € 360 292 € 194 500 € 88 606 € 67 378 €
Dont CCBA 2 938 335 € 1 066 557 € 304 338 € 160 000 € 67 453 € 56 078 €
 
L’OPAH a donc permis aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs du territoire de mobiliser plus de 2 millions d’euros de subventions destinées à l’amélioration de l’habitat privé.
Les 3,6 millions d’euros générés par ces travaux ont dynamisé l’activité des entreprises locales du bâtiment.
 
 
Malgré les bons résultats de l’OPAH tant quantitativement (nombre de situations traitées) que qualitativement (traitement massif de la précarité énergétique et des situations de sortie d’insalubrité) le potentiel des situations difficiles en matière d'habitat reste important. Plusieurs éléments ressortent de l’évaluation finale du programme 2011/2016  :
-Un phénomène de vieillissement de la population qui se confirme. La prise en compte des problématiques des personnes âgées présente toujours autant d’acuité pour le territoire comparativement au territoire départemental.
-Un grand nombre de ménages de propriétaires occupants sont éligibles aux aides de l’ANAH du fait de faibles ressources (personnes âgées, jeunes couples, personnes seules).
-Un parc de logements anciens potentiellement énergivore.
 
Au vu de de l’évaluation réalisée et des situations restant encore à accompagner, une nouvelle procédure de type PIG (Programme d’Intérêt Général) a été choisie pour continuer à traiter les problématiques de précarité énergétique, d’adaptabilité des logements, d’habitat indigne ou très dégradé. Ce programme démarré en novembre 2016 s’adresse à l’ensemble des propriétaires occupants modestes et très modestes du territoire de la communauté de communes.
 

Plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir être éligible aux différentes aides (revenus fiscaux de référence indiqués sur vos feuilles d'impôts).

 
 
Les objectifs globaux quantitatifs visent à l’amélioration de 135 logements jusqu’en octobre  2019.
Pour les atteindre la Communauté de Communes du Bas-Armagnac assure avec l’Etat le financement de l’animation de cette nouvelle opération ; mission confiée au bureau d’étude Altaïr.
 
3 permanences sont mises en place :
-1er mercredi du mois à Nogaro à la communauté de communes de 10h à 12h
-2ème mercredi du mois à le Houga  à la mairie de 10h 12h
- 4ème mercredi du mois à Manciet à la mairie de 10h 12h
 
Les personnes intéressées peuvent s’y rendre sans rendez-vous.
 
L’accompagnement du bureau d’étude consiste à une assistance technique et administrative gratuite (conseil sur le programme des travaux, aide à l’obtention et validation des devis,  simulation financière, montage de dossiers de subventions). L’équipe d’animation pour constituer la demande de subvention visite les lieux,   définit  les préconisations de travaux et établit  un bilan énergétique du logement.
 
Quelques chiffres pour le 1er semestre de l'opération :
-100 ménages ont contacté Altaïr
-49 visites  à domicile ont été effectuées
-23 dossiers ont été déposés  auprès de l’Anah départementale
Les subventions accordées  aux dossiers éligibles proviennent  de l’ANAH, de l’Etat, du Conseil Départemental, de la Région et de la Communauté de Communes.

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