Tarifs et Règlements

Connaître les coûts des contrôles et diagnostics et le règlement du SPANC en vigueur sur le territoire.

Les coûts des différents diganostics et contrôles ont été votés par le conseil communautaire.Vous trouverez ci-dessous les tarifs au  20 octobre 2020.

 

 

Montant HT

Montant TTC

Conseils

 

Gratuit

Gratuit

Urbanisme

Instruction CU

Gratuit

Gratuit

Instruction DP

Gratuit

Gratuit

ANC Neuf

Instruction Dossier

90,91 €

100,00 €

Contrôle Chantier

136,37 €

150,01 €

ANC Existant

Diagnostic ANC (1er passage)

81,82 €

90,00 €

Contrôle périodique

81,82 €

90,00 €

Diagnostic Vente

 

181,82 €

200,00 €

Vous trouverez de plus le règlement du SPANC qui régit les droits et devoirs des usagers et du service du SPANC sur notre territoire

 

À télécharger

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