Les actualités

Présentation des voeux à la CCBA Convention territoriale globale entre la C.A.F. et la C.C.B.A. Forum de l'Emploi Local Toutes les actualités
Imprimer la page

Tarifs et Règlements

Connaître les coûts des contrôles et diagnostics et le règlement du SPANC en vigueur sur le territoire.

Les coûts des différents diganostics et contrôles ont été votés par le conseil communautaire.Vous trouverez ci-dessous les tarifs au  1er juillet 2016.

 

 

Montant HT

Montant TTC

Conseils

 

Gratuit

Gratuit

Urbanisme

Instruction CU

Gratuit

Gratuit

Instruction DP

Gratuit

Gratuit

ANC Neuf

Instruction Dossier

66,35 €

72,99 €

Contrôle Chantier

85,31 €

93,84 €

ANC Existant

Diagnostic ANC (1er passage)

75,83 €

83,41 €

Contrôle périodique

61,61 €

67,77 €

Diagnostic Vente

Diagnostic jamais réalisé

75,83 €

83,41 €

Diagnostic déjà réalisé

61,61 €

67,77 €

Vous trouverez de plus le règlement du SPANC qui régit les droits et devoirs des usagers et du service du SPANC sur notre territoire

 

À télécharger

Pour télécharger un document : Clic droit + "Enregistrer sous"

Haut de page