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Tarifs et Règlements
Connaître les coûts des contrôles et diagnostics et le règlement du SPANC en vigueur sur le territoire.
Les coûts des différents diganostics et contrôles ont été votés par le conseil communautaire.Vous trouverez ci-dessous les tarifs au 20 octobre 2020.
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|
Montant HT |
Montant TTC |
Conseils |
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Gratuit |
Gratuit |
Urbanisme |
Instruction CU |
Gratuit |
Gratuit |
Instruction DP |
Gratuit |
Gratuit |
|
ANC Neuf |
Instruction Dossier |
90,91 € |
100,00 € |
Contrôle Chantier |
136,37 € |
150,01 € |
|
ANC Existant |
Diagnostic ANC (1er passage) |
81,82 € |
90,00 € |
Contrôle périodique |
81,82 € |
90,00 € |
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Diagnostic Vente |
|
181,82 € |
200,00 € |
Vous trouverez de plus le règlement du SPANC qui régit les droits et devoirs des usagers et du service du SPANC sur notre territoire
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