Constructions neuves ou réhabilitations
Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous installez un nouveau dipositif d'Assainissement Non Collectif ?
En savoir plus
Le site interministériel dédié à l'assainissement non collectif vous propose un guide permettant de vous aider dans le choix de la filière.
Vous construisez une habitation neuve
Lorsque vous souhaitez construire une habitation en dehors des zones desservies par le réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout), vous devez, en amont du permis de construire, obtenir l’accord du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) concernant le dispositif d’assainissement retenu.
C’est pourquoi un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (à télécharger ci-dessous) doit être complété et signé. Il doit être accompagné :
- d'une convention signée avec la Communauté de Communes (à télécharger ci-dessous);
- d'un plan de situation de la construction future;
- d’un plan de masse indiquant l’emplacement des constructions et des ouvrages et le devenir des eaux pluviales, la zone de rejet des eaux usées traitées éventuelles;
- Si l'infiltration des eaux usées traitées s'averait impossible et en cas de rejet sur une parcelle tierce, de l'autorisation de rejet du propriétaire de l'exutoire.
Dans certains cas, une étude de sol à la parcelle peut être exigée, effectuée par un cabinet spécialisé (se référer à l’avis du SPANC concernant le Certificat d’Urbanisme).
L'instruction du dossier se fera dans un délai de deux mois maximum dès réception complète du dossier et donnera lieu à une facturation par l'intermédiaire du Trésor Public (Consulter les tarifs).
Notre technicien pourra vous aider pour remplir ces documents, même si le choix de la filière reste de la responsabilité du demandeur.
Vous rénovez une installation existante
Quelles sont mes obligations au moment de la mise en place du dispositif ?
À télécharger
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