Les actualités

Deuxième édition des Échappées Curieuses Le bulletin de la CCBA - janvier 2022 Offres d'emploi Toutes les actualités
Imprimer la page

Constructions neuves ou réhabilitations

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous installez un nouveau dipositif d'Assainissement Non Collectif ?

En savoir plus

Le site interministériel dédié à l'assainissement non collectif vous propose un guide permettant de vous aider dans le choix de la filière.

 

Vous construisez une habitation neuve

Lorsque vous souhaitez construire une habitation en dehors des zones desservies par le réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout), vous devez, en amont du permis de construire, obtenir l’accord du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) concernant le dispositif d’assainissement retenu.

C’est pourquoi un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (à télécharger ci-dessous) doit être complété et signé. Il doit être accompagné :

  • d'une convention signée avec la Communauté de Communes (à télécharger ci-dessous);
  • d'un plan de situation de la construction future;
  • d’un plan de masse indiquant l’emplacement des constructions et des ouvrages et le devenir des eaux pluviales, la zone de rejet des eaux usées traitées éventuelles;
  • Si l'infiltration des eaux usées traitées s'averait impossible et en cas de rejet sur une parcelle tierce, de l'autorisation de rejet du propriétaire de l'exutoire.

Dans certains cas, une étude de sol à la parcelle peut être exigée, effectuée par un cabinet spécialisé (se référer à l’avis du SPANC concernant le Certificat d’Urbanisme).

L'instruction du dossier se fera dans un délai de deux mois maximum dès réception complète du dossier et donnera lieu à une facturation par l'intermédiaire du Trésor Public (Consulter les tarifs).

Notre technicien pourra vous aider pour remplir ces documents, même si le choix de la filière reste de la responsabilité du demandeur.

Vous rénovez une installation existante

Comme prévu dans le règlement de service, un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être aussi complété avec les plans adéquats. L’avis devra être rendu avant la mise en place des ouvrages.
Notre technicien pourra vous apporter les éléments nécessaires afin de faciliter cette opération, n’hésitez pas à le contacter.
L'instruction du dossier se fera dans un délai de deux mois maximum dès réception complète du dossier et donnera lieu à une facturation par l'intermédiaire du Trésor Public (Consulter les tarifs).

Quelles sont mes obligations au moment de la mise en place du dispositif ?

Le technicien se rendra sur place si possible lors de la mise en place du dispositif. C’est pourquoi le SPANC doit être prévenu au moins 5 jours ouvrés avant le début du chantier de l’assainissement. Il vérifiera que le dispositif est installé conformément à la règlementation et aux prescriptions du fournisseur.
Il établira alors un certificat de conformité du dispositif, si l’ensemble des critères d’installation est respecté lors du chantier. Ce travail donnera lieu à une facturation par l'intermédiaire du Trésor Public (Consulter les tarifs).

À télécharger

Pour télécharger un document : Clic droit + "Enregistrer sous"

Haut de page