Le contrôle des installations existantes

Le contrôle régulier des installations d'assainissement non collectif est une obligation faite au propriétaire des habitations du territoire non desservies par le réseau d'assainissement collectif.

En savoir plus

Le site interministériel dédié à l'assainissement non collectif propose un résumé des obligations des usagers en matière d'assainissement.

Conformément à la règlementation en vigueur, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) doit vérifier régulièrement le dispositif d’assainissement de chaque habitation du territoire non raccordée au réseau collectif : les élus communautaires ont fait le choix de porter la fréquence de contrôle a cinq ans, et ceux-ci seront réalisés par le technicien de la CCBA en régie.

Déroulement d’un diagnostic

Le technicien vous propose par courrier une date et une heure de visite à votre domicile pour réaliser ce diagnostic, modifiable au 05.62.69.01.16. Il vous demande aussi, dans la mesure du possible, de dégager les accès aux ouvrages et de réunir l’ensemble des documents concernant votre assainissement (factures, photos de chantier, bon de vidange…).

La présence du propriétaire est nécessaire pour effectuer ce contrôle.

Au cours de cette visite, n’hésitez pas à interroger notre technicien concernant l’entretien de vos ouvrages ou vos obligations vis-à-vis de l’assainissement.

Après ce diagnostic, un compte-rendu vous est adressé. Cette prestation donne lieu à une facturation par l'intermédiaire du Trésor Public (Consulter les tarifs).

Haut de page