Qu’est ce que l’Assainissement Non Collectif ?

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire. Le technicien du  Service Public d’Assainissement Non Collectif  (SPANC), Monsieur Xavier BOURRETERE est à votre écoute soit par téléphone (05.62.65.15.35) ou par email : info@cc-basarmagnac.fr.

En savoir plus

Le ministère de l'énvironnement propose un portail dédié à l'assainissement non collectif complet et régulièrement mis à jour.
 
Le Conseil Départemental du Gers propose lui aussi sur son site une page dédiée à l'assainisement non collectif mettant en avant la charte qualité pour l'assainissment non collectif.
 
Le site de la préfecture du Gers propose enfin une liste des vidangeurs agréés pouvant intervenir sur notre territoire.

QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)?

Lorsqu'une habitation n'est pas desservie par un réseau collectif d'assainissement (tout-à-l’égout), elle doit être dotée d'un système autonome de traitement des eaux usées domestiques : c'est l'assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel). L'objectif de l'assainissement autonome est d'assurer l'évacuation et le traitement des eaux usées de votre foyer, tout en protégeant l'environnement et la salubrité publique.
L’ANC est aujourd’hui une solution fiable et durable pour le traitement des eaux usées, à condition d’être adapté à la nature du sol, à l’usage et la capacité d’accueil de l’habitation et d’être régulièrement entretenu.
 

LE SPANC ET SES MISSIONS

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et les textes règlementaires qui en découlent ont donné la compétence en matière d’assainissement non collectif aux communes. Sur notre territoire, cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Bas-Armagnac, qui a donc depuis 2005 créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service a plusieurs missions:
-          L’instruction des demandes d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Demande Préalable…)
-          L’instruction des dossiers de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement neuf ;
-          Le contrôle sur site lors de la mise en place d’une nouvelle filière d’assainissement ;
-          Le contrôle régulier des installations existantes ;
-          Les conseils  auprès des professionnels et des usagers de l’ANC.

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