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Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs existants

Les contrôles de bon fonctionnement périodiques et d'entretien ont commencé sur le secteur 1 : Monguilhem, Toujouse et Monlezun d'Armagnac.

Ces contrôles sont effectués par le technicien de la Communauté de Communes.

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Consultation en cours :

Réalisation d'une étude financière et fiscale

Télécharger les documents de la consultation :

Cahier des charges, cliquez ici

Acte engagement, cliquez ici

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BILAN CONCERTATION PUBLIQUE

Les membres du Bureau de la Communauté de Communes du Bas - Armagnac présenteront le bilan de la conscertation publique relative à l'élaboration de la Zone d'Activités Economiques à Lanne Soubiran le lundi 13 février 2012 à 18h15 au foyer de Lanne Soubiran

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Lancement d'une Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Toutes les informations sur l'animation, cliquez ici

INFOS : depuis le 1er juillet 2007, l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) s'applique à la location d'une maison ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif, pour en savoir plus cliquez ici :

Listing des diagnostiqueurs certifiés

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La Communauté de Communes du Bas - Armagnac compte à partir du 1er janvier 2012 21 communes : la commune de CRAVENCERES a intégré la CCBA.