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La Communauté de Communes centralise les informations sur l'offre et la demande de logements et de foncier.
Le recensement des offres et des demandes se font auprès de plusieurs organismes tels que :
Offres de logement
Demande de logement

- la CCBA, directement, par téléphone, fax ou mail
- les mairies des communes adhérentes
- l'Office de Tourisme de Nogaro
- les professionnels (agence immobilière, notaire, huissier ...)

- la CCBA, directement, par téléphone, fax ou mail
- les mairies des communes adhérentes
- l'Office de Tourisme de Nogaro
ChaquCe

- proposez une offre de location, chaque offre de location doit être accompagnée du diagnostic de performance énergétique (DPE), pour plus d'onformation cliquez ici
- demandez un logement
- consultez les offres locatives du mois

La communauté de Communes vous aide au montage des dossiers de subvention pour la réhabilitation de logements auprès de l'ANAH

Cette action s'inscrit dans la continuité des missions assurées par le PACT ARIM 31 dans le cadre de l'OPAH puis du PIG.
Les dossiers de subvention se divisent en 2 catégories : ceux pour les propriétaires occupants, et ceux pour les propriétaires bailleurs. Le montage des dossiers se déroule de façon suivante :
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
- validation des critères d'éligibilité ANAH (plafond de ressource, nature des travaux ...)
- recueil des pièces administratives nécessaires au montage des dossiers (avis d'imposition, devis, photos ...)
- envoi du dossier finalisé à l'ANAH pour instruction et définition du montant de la subvention
- contacts éventuels pour compléments d'information avec le service instructeur de l'ANAH


- présentation des critères d'éligibilité ANAH (engagement de location sur 9 ans, nature des travaux ...)
-proposition d'une visite technique sur le site
visite technique sur site (évaluation du projet, conseils au propriétaire)
- orientation éventuelle vers un maître d'oeuvre
- indication des pièces administratives nécessaires au montage du dossier en fonction du taux de subvention choisi (devis, photos, ressources du locataire...)
- envoi du dossier finalisé à l'ANAH pour instruction et définition du montant de la subvention
- contacts éventuels pour compléments d'information avec le service instructeur ANAH

Orientation des porteurs de projets vers les structures adéquates

Cette action vise à informer et à orienter les porteurs de projets en matière d'habitat vers les organismes pouvant apporter une réponse à leurs questions.

Renseignements
Orientation
- juridiques et fiscaux
- droits de l'urbanisme
- vente professionnelle
- architecture
- hébergements touristiques
- plantation et aménagement végétal
- ADIL 32 (Association Départementale de l'Information au Logement)
- Subdivision de l'Equipement de Nogaro
- agences immobilières du territoire
- CAUE 32
- Conseil Général du Gers ou Conseil Régional Midi-Pyrénées
- association "Arbre et paysage 32"
Recherche (ou orientation) vers des financements complémentaires

Cette action vise, en fonction du porteur de projet à rechercher des financements autres que ceux de l' ANAH (caisse de retraites, CAF, ADEME, maison départementale des personnes handicapées ...)
La CCBA assurera si nécessaire le montage des dossiers de demande de subventions auprès de tout organisme susceptible d'apporter des financements en matière de réhabilitation.
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